Les incitations fiscales et la protection de la biodiversité en Europe (Sauvegarde de la nature n° 143).

Download or read book Les incitations fiscales et la protection de la biodiversité en Europe (Sauvegarde de la nature n° 143). written by and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport analyse des options permettant d'exploiter les incitations fiscales dans la promotion de la sauvegarde de la diversité biologique et paysagère en Europe. Il examine comment les incitations fiscales s'articulent avec d'autres options envisageables dans les politiques de sauvegarde de la nature (Partie I) avant de décrire d'autres mesures mises en oeuvre en Europe et ailleurs et qui profitent directement aux propriétaires fonciers (Partie II) ou créent un climat favorable au secteur de la conservation (Partie III). La Partie IV fournit quelques idées utiles dans la conception de mesures fiscales. La Partie V formule des conclusions et énonce des projets d'éléments pour une future recommandation aux Etats membres du Conseil de I'Europe sur le développement de mesures d'incitation fiscale pour étayer les mesures de protection de la diversité biologique. Clare Shine.